EXPLENITY

Conditions Générales de Vente

Abonnements et conditions commerciales

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

https://explenity.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Explenity propose ses services d’abonnement payant.

2. Offres et tarifs

2.1 Période d’essai gratuite

Explenity propose une période d’essai gratuite de 3 jours à compter de la création du compte. L’accès à la période d’essai nécessite l’enregistrement d’un moyen de paiement valide (carte bancaire ou compte Apple/Google). Aucun prélèvement n’est effectué pendant la période d’essai.

À l’issue de la période d’essai, l’abonnement est automatiquement converti en abonnement payant au plan choisi lors de l’inscription. Le premier prélèvement intervient au terme des 3 jours d’essai. Vous pouvez annuler à tout moment avant la fin de la période d’essai pour éviter tout prélèvement.

2.2 Plans d’abonnement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le Service est actuellement exonéré de TVA conformément à la législation suisse (chiffre d’affaires inférieur à 100’000 CHF/an). Si la TVA devient applicable, les prix seront ajustés en conséquence et les utilisateurs seront notifiés au moins 30 jours à l’avance. Les prix peuvent varier selon la devise et la plateforme d’achat.

Les plans d'abonnement disponibles sont les suivants :

• Standard : 12.90 CHF/mois — Accès à toutes les fonctionnalités avec des limites généreuses.

• Premium : 17.90 CHF/mois — Meilleure génération de documents pour les grosses requêtes, limites étendues.

• Max : 25.90 CHF/mois — Limites maximales sur toutes les fonctions, usage intensif sans restriction.

3. Souscription et paiement

3.1 Modalités de paiement

Les abonnements sont souscrits et payés via :

Sur iOS : Apple In-App Purchase (via le compte Apple de l’utilisateur)

Sur Android : Google Play In-App Purchase (via le compte Google de l’utilisateur)

Sur le Web : Stripe (paiement par carte bancaire ou autres moyens disponibles)

La gestion technique des abonnements in-app est assurée par RevenueCat (RevenueCat Inc., États-Unis).

3.2 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l’utilisateur avant la fin de la période en cours. Le prélèvement est effectué au début de chaque période.

4. Droit de rétractation

4.1 Période d’essai

La période d’essai gratuite de 3 jours vous permet de tester le Service sans frais. Vous pouvez annuler avant la fin de la période d’essai pour éviter tout prélèvement.

4.2 Utilisateurs de l’Union européenne

Pour les achats via Apple ou Google, les conditions de remboursement de la plateforme respective s’appliquent. Pour les achats via le Web (Stripe), les utilisateurs résidant dans l’UE disposent d’un délai de rétractation de 14 jours conformément à la directive 2011/83/UE, sauf si vous avez commencé à utiliser le Service durant ce délai et avez expressément renoncé à votre droit de rétractation.

4.3 Utilisateurs suisses

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les contrats à distance. La période d’essai gratuite de 3 jours fait office de période de test avant engagement financier.

5. Résiliation

5.1 Par l’utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les réglages de l’application Explenity, section Abonnement. Vous pouvez également contacter maximilien.saule@explenity.com pour toute assistance.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n’est effectué.

5.2 Par Explenity

Explenity se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des CGU, avec notification préalable sauf urgence.

6. Changement de plan

Vous pouvez changer de plan (upgrade ou downgrade) à tout moment. Le changement prend effet selon les règles de la plateforme de paiement utilisée.

7. Modification des prix

Explenity se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs existants seront notifiés au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. En cas de refus des nouveaux tarifs, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur application.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Les tribunaux cantonaux du lieu de domicile de l’exploitant en Suisse sont compétents, sous réserve de dispositions impératives en faveur du consommateur.

9. Contact

Email : maximilien.saule@explenity.com · Site web : https://explenity.com

Dernière mise à jour : 16 mars 2026