EXPLENITY
Conditions Générales d’Utilisation
Règles d’utilisation du Service Explenity
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
https://explenity.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Explenity, de son site web (https://explenity.com) et de l’ensemble des services associés (ci-après « le Service »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Éditeur du Service
Nom du projet : Explenity · Exploitant : Maximilien Saule · Adresse : Route d'en la, Corminboeuf, Suisse · Email : maximilien.saule@explenity.com · Site web : https://explenity.com
3. Description du Service
Explenity est une application éducative alimentée par l’intelligence artificielle, conçue pour les étudiants. Le Service propose notamment :
Un chat IA conversationnel (powered by Google Gemini)
La génération de documents professionnels (PDF, Word, Excel, PowerPoint, HTML)
Un Mode Live avec vision d’écran en temps réel
La génération de flashcards et d’études complètes
Des podcasts éducatifs générés par IA
Un éditeur de rédaction assisté par IA
Un calendrier intelligent avec recommandations d’étude
Une bibliothèque centralisée de contenus
4. Conditions d’accès
4.1 Âge minimum
L’utilisation du Service est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus.
En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 16 ans. Si nous découvrons qu’un utilisateur de moins de 16 ans a créé un compte, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de le supprimer.
4.2 Inscription
L’accès au Service nécessite la création d’un compte via :
Email et mot de passe
Google Sign-In
Apple Sign-In
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
4.3 Consentement au transfert de données
En créant un compte et en utilisant le Service, vous consentez au transfert de vos contenus vers les fournisseurs d’intelligence artificielle mentionnés dans notre Politique de confidentialité, y compris vers des pays ne disposant pas d’une décision d’adéquation en matière de protection des données (notamment la Chine pour DeepSeek).
5. Utilisation du Service
5.1 Usages autorisés
Le Service est destiné à un usage éducatif personnel. Vous pouvez l’utiliser pour :
Réviser, apprendre et préparer des examens
Générer des documents d’étude
Poser des questions et obtenir des explications
Organiser vos cours et projets
5.2 Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le Service pour :
Soumettre du contenu illégal, diffamatoire, haineux, violent ou contraire à l’ordre public
Tenter de contourner les limitations techniques ou les mesures de sécurité
Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation préalable
Revendre, redistribuer ou reproduire les contenus générés par l’IA à grande échelle
Utiliser le Service pour générer du contenu destiné à tromper (fraude académique, plagiat présenté comme travail original)
Extraire systématiquement des données du Service (scraping, crawling)
Soumettre des données personnelles sensibles de tiers dans le chat IA
Compromettre la sécurité, la stabilité ou les performances du Service
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus d’Explenity
L’ensemble des éléments du Service (design, interface, logo, textes, code source, algorithmes) est la propriété exclusive d’Explenity. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
6.2 Contenus générés par l’IA
Les contenus générés par l’IA pour votre usage personnel vous sont concédés sous licence d’utilisation personnelle et éducative. Vous en conservez l’usage libre dans le cadre de vos études.
Les contenus générés par IA ne sont pas garantis comme étant originaux, exacts ou complets. Vous êtes responsable de vérifier et d’adapter tout contenu généré.
6.3 Vos contenus
Vous conservez la propriété intégrale de tous les contenus que vous uploadez sur le Service. En uploadant du contenu, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, pour traiter ces contenus dans le seul but de vous fournir le Service.
7. Limites de responsabilité
7.1 Contenus générés par IA
Les réponses et documents générés par l’IA sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas :
Un avis professionnel (médical, juridique, financier ou autre)
Un contenu garanti comme exact, complet ou à jour
Un substitut au jugement humain ou à la vérification des sources
Explenity ne peut être tenu responsable de décisions prises sur la base de contenus générés par l’IA.
7.2 Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté.
7.3 Intégrité académique
Explenity est un outil d’aide à l’apprentissage. L’utilisateur est seul responsable du respect des règles d’intégrité académique de son établissement. Présenter un contenu généré par IA comme son propre travail original peut constituer une fraude académique.
8. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de :
Violation des présentes CGU
Usage abusif ou frauduleux du Service
Non-paiement de l’abonnement
Demande d’une autorité compétente
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l’application. La suppression entraîne l’effacement de toutes vos données dans un délai de 30 jours.
9. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 15 jours après notification par email ou dans l’application. La poursuite de l’utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents cantonaux du lieu de domicile de l’exploitant en Suisse seront exclusivement compétents, sous réserve de dispositions impératives en faveur du consommateur (notamment pour les utilisateurs de l’UE, qui peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de résidence).
11. Contact
Email : maximilien.saule@explenity.com · Site web : https://explenity.com
Dernière mise à jour : 16 mars 2026